Protection des données personnelles
Charte de confidentialité
Merci d’utiliser nos sites web et nos services.
Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. La présente charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec EuropaTrad en visitant nos sites web ou en utilisant nos services.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.
EuropaTrad est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Notre siège social est situé au 33 cours Albert Thomas F-69003 LYON
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : dpo@europatrad.eu.
PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont EuropaTrad est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où EuropaTrad a décidé des finalités et des moyens de traitement.
Pour éviter toute ambiguïté, cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles qu’EuropaTrad peut effectuer en tant que sous-traitant découlant de votre utilisation de nos services. Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements d’EuropaTrad en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables dans nos CGV ou dans les dispositions particulières le cas échéant.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
- Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
- Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans, sauf si des relations commerciales successives sont maintenues au-delà de ces 3 années avec les personnes qui ont communiqué leurs données.
FINALITÉS Du TRAITEMENT des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services conformément aux conditions applicables
- Administrer la relation d’affaires avec vous ou le client que vous représentez
- Développer et améliorer nos services
- Engager ou évaluer une collaboration avec vous (contrat de travail ou sous-traitance en tant qu’entrepreneur individuel)
PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent ces données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel d’EuropaTrad.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
Comme il est expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur
Vos droits
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui vous concernent, et que vous pouvez exercer en s’adressant à Europatrad, 33 Cours Albert Thomas F-69003 Lyon, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité, ou en écrivant un e-mail à dpo@europatrad.eu
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif et sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la société EuropaTrad. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur dpo@europatrad.eu. Pour recevoir gratuitement un extrait des données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse d’EuropaTrad.